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1 заключение судебно-медицинского эксперта
Русско-французский юридический словарь > заключение судебно-медицинского эксперта
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2 судебно-медицинская экспертиза
1) expertise médico-judiciaire, expertise médico-légaleРусско-французский медицинский словарь > судебно-медицинская экспертиза
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3 судебно-медицинская экспертиза
advmed. expertise médico-judiciaire, expertise médico-légale, rapport médico-légalDictionnaire russe-français universel > судебно-медицинская экспертиза
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4 судебно-медицинский протокол
advgener. rapport médico-légalDictionnaire russe-français universel > судебно-медицинский протокол
См. также в других словарях:
médico-légal — ● médico légal, médico légale, médico légaux adjectif Relatif à la médecine légale. Qui a pour objet de faciliter la découverte de la vérité par un tribunal civil ou pénal (expertise médico légale) ou de préparer certaines dispositions légales,… … Encyclopédie Universelle
MÉDICO-LÉGAL, ALE — adj. Qui a rapport à la médecine légale. Enquête, expertise médico légale. Institut médico légal, Nom donné nouvellement à la Morgue … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites … Encyclopédie Universelle
CSP : Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux — Contrôle des établissements sociaux et médico sociaux en France Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service Public. Attention : La loi Hôpital … Wikipédia en Français
Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux — en France Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service Public. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier… … Wikipédia en Français
Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux en France — Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service public. Sont ainsi, entre autres, des établissements sociaux et médico sociaux : les EHPAD (ou… … Wikipédia en Français
Affaire Dominique Strauss-Kahn — Dominique Strauss Kahn, en 2007 … Wikipédia en Français
Chronologie De L'affaire Borrel — Article principal : Affaire Borrel. Ceci est une chronologie de l affaire Borrel. Sommaire 1 1995 2 1996 3 1997 4 1999 … Wikipédia en Français
Chronologie de l'affaire Borrel — Article principal : Affaire Borrel. Ceci est une chronologie de l affaire Borrel. Sommaire 1 1995 2 1996 3 1997 4 1999 … Wikipédia en Français
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Événements du 8 novembre 2010 à Laâyoune — Carte du Sahara Occidental Localisation Laâyoune, Territoire du Sahara occidental, sous contrôle du … Wikipédia en Français